REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO

Historique

• Plafonnement du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité. L'article L...
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• Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de ...
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
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• Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit public
  Les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifié...
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• REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exéc...
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