CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Historique

• Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit public
  Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu d...
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• CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur.  Les vendeurs confient un mandat...
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale. Un projet de loi organique relatif au sy...
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• UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 20...
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• Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'a...
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