Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF
Publié le :
09/06/2020
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La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel du 9 juin 2020.
- Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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