Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Historique

• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'E...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un...
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• Retrait d'un décret de naturalisation
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changement de sa situation fa...
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• Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % de...
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• Organisation du second tour des municipales
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipa...
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• Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer...
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