Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
07h51
07
51
Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des...
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
07h35
07
35
En présence d'un conflit de filiations résultant d'un titre et d'une possession d'état opposés, l'acte de notoriété délivré par le juge des tutelles fait foi de la possession d'...
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
11h33
11
33
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale.
Il a été transmis au...
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
22h35
22
35
Publications
Actualités
Droit public
Saisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le projet de loi renforçant les ou...
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
21h41
21
41
Cette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été établie le 27 décembre 2021, jo...
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
21h30
21
30
Publications
Actualités
Droit public
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Conseil des ministres ce lundi 27 décembre 2021 a...