UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020.
La Commissioneuropéenne a présenté le 4 mars 2020 son projet de loi européenne sur le climat, qui fixe l'objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050. Les institutions de l'Union et les Etats membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
Dans le même temps, la Commission lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 27 mai 2020, portant sur le futur pacte européen pour le climat. Il s'agit d'une vaste initiative destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s'exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l'échange d'informations, à la mise en place d'activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d'être reproduites ailleurs.
Enfin, la Commission entame ses travaux avec la publication des analyses d'impact initiales sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie, deux des autres instruments d'action importants qui relèvent du pacte vert pour l'Europe.
- Communiqué de presse n° IP/20/335 de la Commission européenne du 4 mars 2020 - “S’engager à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050: la Commission propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat” - https://ec.europa.eu/commission/press...
Historique
-
Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit publicPour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu d...
-
L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit civil (03)L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur. Les vendeurs confient un mandat...
-
UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 20...
-
Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLe projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'a...