QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Historique

• Régime indemnitaire des agents de la FTP
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la déf...
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• ICPE : performances environnementales et énergétiques
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I...
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• Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant. Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l...
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• Développement des groupements d’employeurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs. Une proposition de loi visant à favorise...
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• Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au...
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• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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