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Actualités

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet en...
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Energie et climat : adoption définitive au Sénat

Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des...
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Une collectivité doit-elle justifier la déclaration sans suite d’une procédure de passation d'un marché public

Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit public
Une collectivité doit-elle justifier la déclaration sans suite d’une procédure de passation d'un marché public
Une réponse ministérielle précise que la déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public doit être motivée, à l’exception des déclarations sur des marchés...
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut d’information sur l’existence d’un PPRNP

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit civil (03)
Résolution d’une vente immobilière pour défaut d’information sur l’existence d’un PPRNP
La résolution de la vente immobilière est prononcée à défaut d’information fournie par le vendeur sur la localisation de l’immeuble vendu dans une zone couverte par le PPRNP....
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Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit social
Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié....
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Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie : dépôt à l’AN

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi relative à l’obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie a été déposée à l’Assemblée nationale. Actuellement, la déclaration de domiciliation,...
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