Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.Le projet de loi (n° 671) ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle a été présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 et déposé le même jour au Sénat.
SUR LE MEME SUJET :
Allocation d’activité partielle : adaptation du taux horaire - 25 juin 2020
Historique
-
Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit civil (03)Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) po...Source : www.legalnews.fr
-
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeu... -
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil (03)
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.... -
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil (03)
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020.... -
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit public
Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire un référé contractuel contre la société attributa...Source : www.legalnews.fr