Réforme du travail : pour un nouveau contrat social
Publié le :
04/05/2016
04
mai
mai
05
2016
Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du destin de leur entreprise. Mais ce qui assurera son succès, c'est l'usage qu'ils réussiront à en faire. Le moment est le bon : la plupart des entreprises se transforment pour réinventer la relation avec leurs clients et accueillir la culture nouvelle que l'outil digital diffuse à une vitesse étourdissante. C'est en puisant dans leurs propres ressources qu'elles imagineront le nouveau contrat social indispensable pour relever ces défis. La flexibilité doit être au coeur de ce pacte... Lire la suite
Historique
-
La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison...Source : www.net-iris.fr
-
Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’une société absorbante peut se voir infliger une amende civile à raison de pratiques commerciales ab...Source : www.efl.fr
-
Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, e...Source : www.efl.fr
-
Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceToute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du bail ne peut produire effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. A peine de nullité...Source : www.efl.fr
-
Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit publicComment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choisi de faire le grand saut. Dorénavant, une offre n’a plus à être signée ! Ni dans les versions papie...Source : www.lemoniteur.fr