Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en premièr...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pou...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.  Une proposition de loi (n° 5...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser la densification du bâti et le...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Sécurité globale : adoption à l'AN
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021. Le 20 octobre 2020, une proposition d...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Modernisation par ordonnance des règles relatives au bateau, à la navigation, intérieure et au transport fluvial
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure à été publiée au Journal Officiel du 9 avril 2021. Ce texte a été pris en...
  Lire la suite
• Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clie...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite