UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...

Historique

• Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des ...
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF d’un décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon...
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• Manquement à l'obligation de mise en concurrence : informations privilégiées détenues par ...
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  
  Une procédure d'appel d'offres doit être annulée s'il s'avère que le candidat titulaire sortant dispose d'informations sur le marché non partagées avec les autres candidats....
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• Possibilité de construire un bâtiment muni de panneaux photovoltaïques en zone agricole
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énergie, n'est pas de nature à leur...
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• Suspension de l'arrêté municipal de Langouët interdisant les pesticides
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  La règlementation liée aux produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l'Etat et non du maire. Le principe de précaution n'a ni pour objet ni pour effet de permettr...
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• Organisation et missions des services de l’Etat en Guyane
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret relatif à la réorganisation de l'administration de l'Etat en Guyane. Le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, présenté au Conseil des ministres du...
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• Chute d'un baigneur : quelle responsabilité du maire ?
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  
  Le maire n'est pas tenu de signaler la présence, sur une plage de sa commune, d'une formation rocheuse susceptible d'être rendue glissante par la présence d'eau : elle n'est pas...
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• UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la...
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• Ouvrages de prévention des inondations
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des...
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• Quelles sont les règles applicables à compter du 1er septembre 2019 en vue des prochaines élections municipales ?
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Les prochaines municipales de mars 2020 tour se dérouleront sur des bases de contrôle renforcé par rapport aux dernières municipales de 2014. En effet, la loi n° 2017-1330 du 15...
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• Renouveau de la vie démocratique : dépôt à l'AN
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions. Un pr...
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