Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
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  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger...
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• Interdiction par l'employeur du port de la barbe
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Est nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le motif discriminatoire de l’employeur qui considère le port de la barb...
  Source : www.legalnews.fr
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• Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur,...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales...
  Source : www.legalnews.fr
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• Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes...
  Source : www.legalnews.fr
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• Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves quant à des créances entre ex-époux, à la suite d'un divorce.Un jugemen...
  Source : www.legalnews.fr
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