Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : publication de la loi

Historique

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : publication de la loi
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai...
  Lire la suite
• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19....
  Lire la suite
• "Forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret instituant un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat. Le décret n° 2020-543 du 9 mai 202...
  Lire la suite
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté définitivement par les députés. Saisi de ce text...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, ...
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la p...
  Lire la suite
• Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'a...
  Lire la suite