Mayotte : modalités de mise en œuvre de l'AJPA et de l'AJPP

Historique

• Racisme et sexisme ne sont pas de simples trivialités
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mayotte : modalités de mise en œuvre de l'AJPA et de l'AJPP
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 13 octobre 2022, le décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicable...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contrôle des règles de construction : dépôt à l'AN
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit civil (03)
  Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction a été déposé à l'...
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• Une commune ne peut pas ériger une statue d'archange sur le domaine public
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public
  L'installation d'une statue représentant l'archange Saint-Michel sur le domaine public d'une commune contrevient à la loi de 1905.La commune des Sa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mutualisation des archives des personnes publiques
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif à la mutualisation par les personnes publiques de la gestion et de la conservation de leurs archives interméd...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption à l'AN
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les députés en...
  Source : www.legalnews.fr
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