Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle

Historique

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté définitivement par les députés. Saisi de ce text...
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• Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, ...
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la p...
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• Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'a...
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• Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pou...
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• Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfa...
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• De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplaceme...
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