Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les députés en première lecture.
Le 19 mai 2020, une proposition de loi (n° 2978) permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 déposée à l’Assemblée nationale.
Cette mesure permettrait aux salariés et aux agents publics disposant de jours de réduction du temps de travail et de jours de repos non pris prévus par une convention de forfait, de choisir d’en faire don aux professionnels de santé en première ligne durant l’épidémie de covid‑19.Les jours ainsi donnés feront l’objet d’une valorisation en argent qui leur sera redistribué. Cette mesure permet de faciliter la mise en œuvre de la solidarité nationale destinée à répondre aux souhaits de certains français de se montrer solidaires envers les personnels de santé.
Ce texte a até adopté par les députés le 2 juin 2020.
- Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 le 2 juin 2020, T.A. n° 425 - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 , n° 2978 , déposée le 19 mai 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
-
Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgen...
-
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit publicLe projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixt...
-
Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit publicDépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des...
-
Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit publicLa proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture. Un...
-
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits. A la su... -
Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit publicLa proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture. Un...
-
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit publicLe projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les sénateurs, en première lecture, avec modi...