Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Publié le :
04/04/2019
04
avril
avr.
04
2019
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Le présent article se propose de répondre à ces questions concernant ce droit particulier.
Historique
-
Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Un projet de loi largement augmenté. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’... -
Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019PublicationsActualités
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudi... -
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du mê... -
Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation... -
Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser c...
-
La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019PublicationsActualités
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanc...