AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
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06/03/2020
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Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit publicPour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la recon...
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Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit civil (03)L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur. Les vendeurs confient un mandat de vente d'immeuble à un agent...
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