Energie et climat : la loi est publiée
Publié le :
12/11/2019
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Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2019 - "Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Communiqué de presse" - https://www.conseil-constitutionnel.f...
- Conseil constitutionnel, 7 novembre 2019 (décision n° 2019-791 - ECLI:FR:CC:2019:2019.791.DC) - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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