L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée

Historique

• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Bilan du e-commerce en 2015
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Restaurateurs : triez vos déchets !
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Le gage des stocks dispose désormais de sa réglementation propre
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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