La responsabilité des dirigeants d’association

Historique

• L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
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  Droit social
  
  L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans...
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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  Actualités
  
  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
  Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018
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  Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banq...
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• Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
  Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018
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  Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banq...
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• Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
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  Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur :   Les modalités des recours en matière...
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