Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 a été publié au Journal officiel du 25 mars 2023.
Prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, le PNPD vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Historique
-
UE : émissions de GES pour la période 2021-2030
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit publicUn règlement européen fixe les obligations relatives aux contributions minimales pour la période 2021-2030 en vue d’atteindre l’objectif de réducti...Source : www.legalnews.fr
-
"Méga-bassines" : rejet du recours des opposants
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit public
Le tribunal administratif de Poitiers valide les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substit...Source : www.legalnews.fr -
Qui doit remettre en état la zone de compensation de la biodiversité détruite par un tiers ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit public
La cour administrative d'appel a jugé que le débiteur d'une obligation de compensation peut, sur demande de l'administration, avoir à remettre en é...Source : www.legalnews.fr -
Travaux de mise en sécurité et compétence du maire pour les dépendances du domaine public
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit public
Le maire d'une commune est compétent pour prescrire un arrêté de mise en sécurité portant sur un édifice constituant une dépendance du domaine publ...Source : www.legalnews.fr -
Les "dark stores" sont des entrepôts
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit publicLe Conseil d'Etat juge que c'est à bon droit que la mairie de Paris a demandé à deux sociétés de restituer à leur activité d’origine leurs locaux,...Source : www.legalnews.fr
-
Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit publicLe plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention...Source : www.legalnews.fr