Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le :
07/12/2018
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Historique
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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Actualités
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
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La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn... -
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
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Le contrat de travail
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...