NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE

Historique

• CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Poursuivre l'utilisation du nom de son ex-époux pour des raisons professionnelles
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Pour écarter une fin de non-recevoir résultant de sa demande à poursuivre l'utilisation du nom de son ex-époux après une autorisation temporaire, l...
  Lire la suite
• Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation ...
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregis...
  Lire la suite
• Propagande électorale : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit public
  La proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été adoptée par les sénateurs. Le 19 juille...
  Lire la suite
• Pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés : dépôt au Sénat
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit public
  Une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés a été déposée au Sénat. La sénatrice Sylvie G...
  Lire la suite
• NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite