Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?

Historique

• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la sénatr...
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• Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des pièces d'identité
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les usagers qui le souhaitent pour la demande de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire...
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• Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des pièces d'identité
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de services, matérialisé par la conclusion d'une convention préalable portant notamment sur la gestion des données,...
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• Location de courte durée : de la la preuve d’un usage d’habitation du local
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  En l'espèce, les éléments produits par la Ville de Paris ne permettaient pas d’établir que le local était à usage d’habitation au 1er janvier 1970 et que la preuve d’un usage d’...
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• Location de courte durée : de la la preuve d’un usage d’habitation du local
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  La Ville de Paris assigne un propriétaire d'appartement en référé en paiement d'une amende civile pour avoir donné le local en location à une clientèle de passage pour des court...
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• CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enfant victime de maltraitance et finalement tuée par...
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• Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS. Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé c...
  • article-indemnisation-accidents-circulation-jmj-76-patrick-lingibe.pdf
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• Efficacité des aides personnelles au logement : adoption au Sénat en 1ère lecture
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 5 mars 2020, une proposition de...
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• CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contra...
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• Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la séna...
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