La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
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La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail... Lire la suite
Historique
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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit publicLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « profess...Source : www.ifrap.org
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Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016PublicationsSource : www.youtube.com
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L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...Source : www.ifrap.org
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
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Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012,...Source : www.lemondedudroit.fr