Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le :
27/08/2018
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Historique
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Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié au Jo... -
(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continui...Source : www.lextenso.fr -
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018PublicationsActualités
Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publié...
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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018PublicationsActualités
Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publié... -
Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret suppri...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être infor...Source : www.dalloz-actualite.fr