La responsabilité des dirigeants d’association

Historique

• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent apr...
  Source : www.lextenso.fr
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• Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  
  Le délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’arrêté refusant le permis n’a pas été notifié au bénéficiaire des trava...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  
  L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Publications

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  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fra...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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