Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le :
26/11/2018
26
novembre
nov.
11
2018
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé, article publié dans la revue La Semaine Juridique édition générale n° 48 du 26 novembre 2018.
Historique
-
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l...
-
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l...
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018PublicationsActualitésComme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définit...
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018PublicationsActualitésComme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définit...
-
La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment. Le requérant doit agir dans un délai raisonnable s’im...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018La clause de réserve de propriété est une sûreté qui suspend l’effet translatif de propriété jusqu’à complet paiement du prix, mais ne remet pas en...Source : www.efl.fr