Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le :
23/09/2018
23
septembre
sept.
09
2018
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spécial droit fiscal spécial fiscal
Historique
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
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Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le...Source : www.lextenso.fr -
Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
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Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaien...Source : www.leparisien.fr -
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
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Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
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Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
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