Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur

Historique

• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2017, sa détention avait été pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
  Publié le : 18/02/2018 18 février févr. 02 2018
  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous pouvez être tenté d'effectuer certaines manœuvres frauduleuses afin de sauver votre entre...
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos expli...
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
  Source : www.batiactu.com
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• Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?
  Publié le : 04/02/2018 04 février févr. 02 2018
  Actualités

  Droit social
  
  Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?   Un de vos salariés est en arrêt maladie et vous souhaitez le licencier ? Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est...
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la...
  Source : www.batirama.com
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en in...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La réforme du divorce par consentement mutuel
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Publications

  Actualités
  
  Contrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
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