Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le :
26/07/2018
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frLes sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ... Lire la suite
Historique
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Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Procédure pénale
Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des ques...Source : www.ffbatiment.fr -
Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné la généralisation de la mutuelle en entreprise. À la place des contrats individuels pour chaque salar...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit public / (NPU) Fonction publique
Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des proposi...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
L’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclure l’existence d’un contrat d’entreprise ; celui-ci peut résulter de l’exécution des travaux et de le...Source : www.efl.fr -
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...Source : www.batirama.com -
Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,... -
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...Source : www.batirama.com