Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste

Historique

• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de jurisprudence important en reconnaissant l’existence d’un pouvoir d’injonction au juge, qui lui perm...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• la France adapte son droit aux contrats internationaux - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  
  La loi Pacte prévoit de lever les deux derniers obstacles qui freinaient la création d'un contrat-cadre en droit français pour les produits dérivés. Un enjeu d'attractivité esse...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Publications

  Actualités
  
  Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...
  Lire la suite
• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernem...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans c...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à laquelle l...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
  Lire la suite
• Cautionnement sous X ne vaut ! | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  
  La lettre X de la formule légale de l’ancien article L. 341-2 du code de la consommation doit être remplacée, dans la mention manuscrite apposée par la caution, par le nom ou la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
  Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018
  Publications

  Droit social
  
  Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2...
  Lire la suite
• La faute du créancier ne décharge pas celui qui consent une sûreté réelle pour garantir un tiers - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  
  Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un cautionnement, de sorte que le garant ne peut pas être déchargé en cas de faute du créancier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite