Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le :
04/10/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frDans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) valide la circonstance de légitime défense dans l'affaire du décès d'un entraineur sportif consécutif à des tirs de policiers en 2007. Lire la suite
Historique
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
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Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
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Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et des avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales perm...Source : www.decision-achats.fr -
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui procède à son installation à son domicile et souscrit le lendemain avec cette même société un contra...Source : www.defrenois.fr -
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités locales
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