Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
Publié le :
17/04/2018
17
avril
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04
2018
Source : www.lesechos.frLe Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux effets inégaux... Lire la suite
Historique
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Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux eff...Source : www.lesechos.fr
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Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit publicActualitésDroit public / (NPU) Fonction publiqueInterview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018Source : www.atv.gf
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Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeTransformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logique. En fait, elle est loin d'être évidente. On peut même dire que tout (prix du m², fiscalité, norm...Source : www.challenges.fr
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L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / (NPU) Fonction publiqueAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un propriétaire de son bien immobilier moyennant 1 euro symbolique. En très mauvais état, la propriété...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit public / (NPU) Fonction publiqueDurant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une augmentation du pouvoir d'achat dès cette année. Cela ne sera pas le cas selon les prévisions...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le droit de retrait dans la fonction publique
Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / (NPU) Fonction publique
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr... -
Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanctions pénales peuvent être prononcées. La régularisation ultérieure des manquements, même avant l'achève...Source : www.efl.fr
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La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanisme
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...