La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité

Historique

• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux eff...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Source : www.atv.gf
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• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logique. En fait, elle est loin d'être évidente. On peut même dire que tout (prix du m², fiscalité, norm...
  Source : www.challenges.fr
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• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un propriétaire de son bien immobilier moyennant 1 euro symbolique. En très mauvais état, la propriété...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une augmentation du pouvoir d'achat dès cette année. Cela ne sera pas le cas selon les prévisions...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le droit de retrait dans la fonction publique
  Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018
  Droit public

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  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...
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• Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanctions pénales peuvent être prononcées. La régularisation ultérieure des manquements, même avant l'achève...
  Source : www.efl.fr
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• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018
  Droit public

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  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...
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