Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Historique

• Congés maternité : attention aux mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection !
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  L'employeur ne peut pas engager la procédure de licenciement pendant la période de protection, notamment en envoyant la lettre de convocation à l'entretien préalable, un tel env...
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• Condition suspensive dans un contrat d'agent sportif
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Censure de l'arrêt d'appel qui, ayant constaté que la condition suspensive était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce dernier était caduc, décide qu’il pouvait...
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• CJUE : tranche d'âge imposée pour le recrutement d'une assistante personnelle aidant une personne handicapée
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  La différence de traitement fondée sur l’âge qui en résulte peut être justifiée au regard de la nature des services d’assistance personnelle fournis.Une société allemande spécia...
  Source : www.legalnews.fr
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• RSA, prime d'activité et composition du bulletin de paie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidari...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié...
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• Réduction de cotisations patronales
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié...
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• Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a ét...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Au ju...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : le salarié en quarantaine peut-il reporter ses congés ?
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en quarantaine en raison d’un contact avec une pe...
  Source : www.legalnews.fr
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• Malaise dans le bureau des RH
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  
  Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est présumé revêtir un caractère prof...
  Source : www.legalnews.fr
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