CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT

Historique

• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de ...
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementation nationale limite le bénéfice d'une allocation mise en place en fav...
  Lire la suite
• Contrôles déontologiques dans la fonction publique : pièces à fournir
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif aux pièces à fournir en vue des contrôles déontologiques dans la fonction publique. Un arrêté du 4 février 2...
  Lire la suite
• CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Poursuivre l'utilisation du nom de son ex-époux pour des raisons professionnelles
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Pour écarter une fin de non-recevoir résultant de sa demande à poursuivre l'utilisation du nom de son ex-époux après une autorisation temporaire, l...
  Lire la suite
• Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation ...
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregis...
  Lire la suite
• Propagande électorale : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit public
  La proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été adoptée par les sénateurs. Le 19 juille...
  Lire la suite