Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Publié le :
28/02/2022
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2022
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et reconnaissant l’engagement associatif a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.
L’objet de cette proposition de loi est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Historique
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