Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés, en première lecture. Le 24 mai 2018, la sénatrice Françoise Gatel a déposé une proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. La sénatrice souligne tout d’abord que de plus en plus de communes nouvelles se sont regroupées pour faire face aux enjeux de leur développement.Elle précise ensuite que, depuis quelques années, des moyens sont mis en place afin de faciliter l’administration des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche libre et volontaire des élus.Pour Mme Gatel, le développement de ces communes est très important car il permet une organisation flexible et proche des habitants. Celles-ci peuvent ainsi s’adapter facilement aux besoins des territoires. Par conséquent, la sénatrice propose un projet de modernisation de l’institution communale. Celui-ci contiendrait plusieurs mesures comme l’adaptation de l’effectif de certains conseils municipaux pour un mandat, la création facultative d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles issues d'une intercommunalité ou la possibilité de créer une "commune-communauté", c'est-à-dire une commune nouvelle à l'échelle d'une intercommunalité. Le texte a été adopté au Sénat le 11 décembre 2018, puis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019. - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires le 10 juillet 2019, T.A. n° 316 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/... - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires le 11 décembre 2018, T.A. n° 0035 - https://www.senat.fr/petite-loi-ameli... - Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 503, de Françoise Gatel, déposée le 24 mai 2018 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Historique
-
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié... -
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés... -
CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
Refuser de nommer un enseignant à un poste à l'étranger parce que son épouse porte un voile islamique constitue une ingérence dans l’exercice de so... -
Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés, en premi...
-
Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat d'une proposition visant à améliorer le droit de l'urbanisme
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme. Le 26 juin 2019, une proposition de loi visant à... -
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt d'un projet de loi au Sénat
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un projet de loi relatif à la lutte contre le...