Médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Publié le :
29/05/2020
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2020
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 29 mai 2020, modifie les dispositions concernant la médecine de prévention du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine de prévention : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il s'agit également de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur privé.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 mai 2020.
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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