Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif

Historique

• Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos
  Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arret intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personn...
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• Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans) réduit mécaniquement l’épargne nette des collectivités territoriales, et donc leur capacité d’auto...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicapées se sont améliorés. La retraite dès 62 ans En effet, trois mesures les concernent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  En effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a nécessairement eu besoin de conclure des contrats avec ses usagers mais également avec des tiers te...
  Source : www.village-justice.com
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les obli...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences e...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compens...
  Source : www.net-iris.fr
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées. Pris pour l'application de la loi Hamon du 17 ma...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2013), que M. X....
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé mais qui sont un jour redécouvertes [1]. Prenons pour fait, la propriété littéraire et artistique d...
  Source : www.village-justice.com
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