Ouvrages de prévention des inondations
Publié le :
02/09/2019
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2019
Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
Deux décrets du 28 août 2019, relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2019.
Ils concernent les collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI).
Le décret n° 2019-895 apporte, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité de ces ouvrages, pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les autorités compétentes. Ces modifications concernent les endiguements ainsi que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau (tels certains barrages spécialement conçus pour écrêter les effets des crues).Par ailleurs, ce décret introduit une possibilité de proroger les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques.
Le décret n° 2019-896 complète le décret n° 2019-895.Ce décret simplifie le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau.
Ces deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 31 août 2019.
- Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
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