Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
Publié le :
23/10/2017
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Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la richesse des systèmes juridiques existant dans l’outre-mer plurielle : les DROM régis par l’article 73, les collectivités d’outre-mer (COM) gérées par l’article 74 et la Nouvelle-Calédonie régie par un titre XIII de la Constitution. Il a insisté sur les problèmes touchant l’accès au droit et à l’exercice effectif à un avocat à Wallis et Futuna avec les citoyens défenseurs. Sont intervenus aux côtés de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, Monsieur le sénateur Georges Patient, président de l’intergroupe des parlementaires outre-mer, Madame Brigitte Augier de Moussac, adjointe à la directrice des affaires juridiques de la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer et Monsieur Yves Badorc, chef du service d’aide juridictionnelle et de l’aide aux victimes du ministère de la Justice. Ces premiers États Généraux de l’Outre-Mer des avocats ne sont que le premier acte d’une réflexion globale et transversale destinée à apporter des réponses idoines aux problématiques mises en exergue pour chaque territoire ultramarin.
Historique
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...Source : www.service-public.fr
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Louis Masson : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la pos...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
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Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Droit publicActualitésDroit public / Droit de l'urbanisme
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