La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le :
16/10/2018
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Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines circonstances, votre responsabilité peut être engagée et ainsi nuire à votre association et à sa réputation. Retrouvez toutes nos explications.
Historique
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans... -
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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banq... -
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