Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Historique

• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil d...
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• Covid-19 et commande publique : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres...
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• Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en pre...
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le p...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des...
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