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Epidémie de Covid-19 : prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Droit public

Publication au JO d'une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Présentée en Conseil des ministres le 15 avril 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit, à l’instar de l’ordonnance prise pour les salariés du secteur privé, les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’Etat pendant cette période.
Les agents en autorisation spéciale d’absence seront amenés à prendre cinq jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et cinq autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales.
Pour ceux qui ne disposent pas de jours de RTT ou pas d’un nombre suffisant, ces jours seront décomptés sur les congés annuels, dans la limite de six jours.
Pour les agents en télétravail, il s’agira d’une faculté laissée à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours pris entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales.
Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l’autorisation spéciale d’absence et de télétravail. Il tient également compte des jours de congés posés volontairement et des arrêts de maladie.
Les enseignants, qui répondent à une organisation horaire spécifique, ne sont pas soumis à ce régime.
Les collectivités territoriales pourront mettre en œuvre, si elles le décident, ces dispositions. 

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020 - "Faire face à l’épidémie de covid-19" - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/or...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ra...
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