APL et accession sociale outre-mer
Publié le :
22/08/2022
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Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %, pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
Historique
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Séparation du double nom par un simple espace
Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022Droit civil (03)N’est pas entachée d’incompétence, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou au principe d’égalité, la règle selon laquelle le double nom donné par les parents à leur en...Source : www.legalnews.fr
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Le permis de construire retourné et capturé
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Droit publicQuand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu du permis de construire sur le...Source : www.legalnews.fr
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APL et accession sociale outre-mer
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Droit civil (03)Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement e...Source : www.legalnews.fr
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Révocation pour vol d'une cheffe de cantine en milieu scolaire
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit publicUne cour administrative d’appel s’est prononcée sur la révocation de la cheffe de cantine dans une école, condamnée pour des vols de denrées alimentaires et non alimentaires, pa...Source : www.legalnews.fr
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Le débiteur sous curatelle doit être assisté
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit civil (03)Dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers, le curateur doit être appelé à l'instance afin d’assister le débiteur.A la suite de la contestation formée par...Source : www.legalnews.fr
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Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité : projet de décret
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit publicUn projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 septembre 2022 prévoit les conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations...Source : www.legalnews.fr