Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Historique

• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un grou...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
  Source : www.andrh.fr
  Lire la suite
• Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 ja...
  • Télécharger le focus mensuel en droit public par Maître Patrick Lingibé
  Lire la suite
• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromag...
  Source : profession-comptable.fr
  Lire la suite
• Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social
  Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit social
  Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite